Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
3. Commandes
Les commandes sont passées sur notre site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
4. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7. Garanties
Conformément à la loi, la vente des produits présentés sur notre site est soumise à la garantie légale, notamment de conformité et des vices cachés.
8. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'Atelier Mobile ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
9. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
